Conditions Générales d'Utilisation (Terms and Conditions)

Dernière mise à jour : 5 mai 2026

En téléchargeant ou en utilisant l'application France Citoyenne (depuis l'App Store ou Google Play), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser l'application.

1. Description du service

France Citoyenne est une application mobile visant à aider les utilisateurs à préparer leur examen de naturalisation française, leur test pour la carte de résident ou leur Contrat d'Intégration Républicaine (CIR). Elle propose des questions d'entraînement, des simulateurs d'examen et des fiches thématiques.

2. Avertissement (Limitation de responsabilité)

L'application France Citoyenne est un outil de préparation indépendant. Elle n'est affiliée à aucun organisme gouvernemental officiel (comme le Ministère de l'Intérieur ou les préfectures).

Bien que nous nous efforcions de fournir un contenu précis, conforme au livret du citoyen et mis à jour, nous ne garantissons pas le succès à votre examen de naturalisation ou l'obtention de votre titre de séjour. L'utilisation de l'application se fait à vos propres risques.

3. Propriété intellectuelle

Tous les contenus originaux, l'interface, le design, les logos et l'algorithme d'apprentissage intelligent (SRS) intégrés dans l'application sont la propriété exclusive du développeur de France Citoyenne. Toute reproduction, distribution ou modification non autorisée est strictement interdite.

Le contenu relatif à l'histoire, la géographie, et les institutions françaises est basé sur des données publiques et le livret officiel du citoyen.

4. Utilisation acceptable

Vous acceptez d'utiliser l'application uniquement à des fins légales et d'apprentissage personnel. Il est interdit de :

5. Abonnements et fonctionnalités Premium (le cas échéant)

Certaines fonctionnalités ou contenus de l'application peuvent être proposés via un achat intégré (in-app purchase) via l'App Store d'Apple ou le Google Play Store d'Android. Les prix et les conditions spécifiques seront clairement indiqués dans l'application avant tout achat, et les paiements sont soumis aux conditions des plateformes respectives.

6. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication dans l'application. Votre utilisation continue de l'application après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

7. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, veuillez nous contacter à : isaacgonzalesv@gmail.com.